<![CDATA[Commentaires du blog: Portail du droit social]]> http://www.portaildudroitsocial.com/ Les 25 derniers commentaires publiés sur le blog "Portail du droit social" fr http://fdata.over-blog.net/2/59/94/35/avatar-blog-1081573383-tmpphpCDi3ZS.jpg <![CDATA[Commentaires du blog: Portail du droit social]]> http://www.portaildudroitsocial.com/ Tue, 07 Feb 2012 09:25:14 +0100 Tue, 07 Feb 2012 09:25:14 +0100 Over-blog.com RSS 2.0 Engine Copyright 2012 www.portaildudroitsocial.com Actualité http://www.rssboard.org/rss-specification/ <![CDATA[Commentaire de bob]]> http://www.portaildudroitsocial.com/article-28602196-6.html#comment92413710 Ce site mérite d'etre refait!

Le contenu est toujours aussi intéressant. Partager votre savoir est une chose formidable grace à Internet.

Continuez, et merci pour l'aide que vous apportez à la communauté. (-;

]]> Tue, 22 Nov 2011 19:11:00 +0100 2a1e8f6965377cd8dd708103df4a2295 <![CDATA[Commentaire de Divorce]]> http://www.portaildudroitsocial.com/article-eclaircissements-sur-les-conditions-de-validite-du-forfait-jours-78556782-comments.html#comment87261999 Excellent suivi de l'actualité, article très bien composé, félicitations je vous encourage pour la suite !

]]> Tue, 16 Aug 2011 15:55:19 +0200 150538c90baa6f461d9722cf5a105fb0 <![CDATA[Commentaire de batibie benao]]> http://www.portaildudroitsocial.com/article-etat-des-lieux-du-regime-legal-actuel-du-forfait-jours-78016026-comments.html#comment84952433 Tue, 28 Jun 2011 20:14:06 +0200 0ac6d93ad2ac5eca533a3dcf41426243 <![CDATA[Commentaire de frein]]> http://www.portaildudroitsocial.com/article-27708489-6.html#comment77257676 ma situation a moi aujourd'hui est que je suis en maladie depuis 3/09/2009 suite au comportement insupportable de mon employeur pour l'avoir envoyer au prud'homme pendant mon congée parentale,a mon retour le 3/09/2009 me parle comme un chien a fait une reunion avec les salariée en leur demandent de n'entretenir aucun lien de copinage avec moi,il ma changer mes horaire de travail ,ma supprimé mes astreinte et les condition de travail avant 2009 je vs dit pas travaillé dans une cave ,pas de fenêtre,pas de chauffage,pas d'aeration, pas de vestiaire,pas de lavabos et autres je peux pas comprendre qu'on ne fait rien contre un employeur comme cela il va jusqu' utilisé du faux et usage de faux merci de m'aider

  

]]> Thu, 24 Feb 2011 10:51:45 +0100 ee1db65ffc096b5cc22b7ef7395aa8b2 <![CDATA[Commentaire de PICHON]]> http://www.portaildudroitsocial.com/article-28011766-6.html#comment76697038 Que faites vous du salarié licencié  sans cause réelle et sérieuse qui a + de 2 ans d'ancienneté dans une entreprise de - de 11 salariés?

Je ne trouve pas ce cas dans votre tableau des indemnisations  

]]> Tue, 15 Feb 2011 18:18:32 +0100 19c531edae303ced4dc0b0ce551e24d9 <![CDATA[Commentaire de Aurore rimbod]]> http://www.portaildudroitsocial.com/article-propos-sur-facebook-sphere-privee-ou-professionnelle-du-salarie-66301113-comments.html#comment75852460 Très interrant ton article. J'ai jsutement eu une remarque de mon N+1 sur l'un de mes statuts , ils me disaient " c'est la sphère privée mais ça me gène". Ben maintenant, on sait que ce n'est pas si privé que ça !

Gaffe ! :=)

]]> Wed, 02 Feb 2011 13:21:51 +0100 5d4a601734ad95db6bcc282fd49431e9 <![CDATA[Commentaire de N.Meunier]]> http://www.portaildudroitsocial.com/article-28602196-6.html#comment75800680 Merci pour avoir conçu ce site précieux.

]]> Tue, 01 Feb 2011 18:43:23 +0100 04237324ae3bdf145e3b88926cd470ef <![CDATA[Commentaire de Benedicte]]> http://www.portaildudroitsocial.com/article-28602196-6.html#comment67811374 Sat, 18 Sep 2010 08:56:28 +0200 85293dee830c6dc9c1f2a5be155c1200 <![CDATA[Commentaire de Ex "Dream Team"]]> http://www.portaildudroitsocial.com/article-28602196-6.html#comment63731380 Le plaisir de donner, sans quête de recevoir

Chapeau bas ...Madame!

]]> Sun, 20 Jun 2010 13:17:25 +0200 1df68d399a8eee01a9c5e8389c7c2499 <![CDATA[Commentaire de Trémouillault]]> http://www.portaildudroitsocial.com/article-28602196-6.html#comment62579270 Bonjour Julie,

Nous sommes à Samoens.....

Bravo pour et félicitations pour ce brillant début de carrière qui présage bien de la suite. A l'occasion je te soumettrais un problème  qui n'est pas tout à fait dans ta spécialité.

Pierre et Colette

 

]]> Tue, 01 Jun 2010 09:42:39 +0200 f709545eb96b25727988774ea7ad360e <![CDATA[Commentaire de Dindon]]> http://www.portaildudroitsocial.com/article-28602196-6.html#comment61828471 Le meilleur site du web ! Cette Julie me semble avoir un talent hors du commun !

]]> Wed, 19 May 2010 17:20:55 +0200 84a78abaab11f9f0e391c5975a0f5806 <![CDATA[Commentaire de Julie_F]]> http://www.portaildudroitsocial.com/article-28803211-6.html#comment61414982 Je confirme en effet vos dires concernant la circulaire ministérielle. Nous avons constaté qu'elle ajoute en quelque sorte une condition (convenance personnelle) qui n'est pas présente dans le texte même de la loi. Or, une circulaire n'a aucune valeur contraignante et ne vaut pas un texte législatif... 

Gardons l'oeil sur la jurisprudence à venir sur ce point...

]]> Tue, 11 May 2010 22:41:16 +0200 d4c2e3a29f96631be252e124332a2497 <![CDATA[Commentaire de wecto]]> http://www.portaildudroitsocial.com/article-28803211-6.html#comment61414690 Je reviens d'une entrevue avec un contrôleur des informations générales (inspection du travail). Je dépose ma petite pierre à l'édifice. Cette question m'ayant bien pris la tête à la lecture des différentes interprétations sur le net.

La loi est tout à fais claire : elle oblige l'employeur à rembourser 50% du trajet quotidien quelque soit la domiciliation. Il n'y a aucune restriction.

Il existe une circulaire de l'URSSAF qui précise que l'exonération des charges sur le remboursement se fait sous certaines conditions (cf. le site de l'Urssaf) et c'est derrière cela que se retranchent les employeurs. En effet, les exonérations sur ce type de remboursement ne se feraient pas dès lors que l'éloignement est anormalement élevé par convenance personnelle.

Toutefois, comme l'a indiqué le contrôleur, la circulaire de l'Urssaf ne fait pas force de loi, ce n'est pas un argument de droit. En gros, ce n'est pas l'URSSAF qui va se substituer au législateur.

Le souci est qu'il y a pas de jurisprudence en la matière et que cette divergence de point de vue entre l'employé et l'employeur doit se régler au Tribunal pour l'instant. Bref, comme tjs, une France à multiples vitesses. Certains employeurs remboursent appliquant la loi, d'autres se cachent derrière une circulaire de l'URSSAF.

]]> Tue, 11 May 2010 22:36:28 +0200 ec371d95c721df2447440399c9d8d261 <![CDATA[Commentaire de Gilles]]> http://www.portaildudroitsocial.com/article-28803211-6.html#comment58785246
Mon employeur me rembourse 50% de ma Carte Orange, mais je me déplace sans arrêt pour mon travail dans les zones couvertes par l'abonnement. Puis-je me faire rembourser à 100% au titre de mes frais de déplacement ?

Y a-t-il des charges sociales à payer sur la partie de remboursement allant au-delà des 50% ? Autrement dit l'Urssaf peut-elle considérer cette prise en charge supplémentaire comme un avantage ?

Cdt ]]> Fri, 26 Mar 2010 10:50:19 +0100 0aef9f935e1cee994bcc6928dc6f3788 <![CDATA[Commentaire de dam]]> http://www.portaildudroitsocial.com/article-administrateurs-reseaux-et-obligation-de-confidentialite-45121465-comments.html#comment57981908 Félicitations pour la qualité redactionnelle de son auteur ]]> Fri, 12 Mar 2010 00:18:24 +0100 37df50cdf738dd735791e1571ec2bc61 <![CDATA[Commentaire de Nico_F]]> http://www.portaildudroitsocial.com/article-28803211-6.html#comment56479435
Merci de ta réponse, je pense que je vais devoir saisir les prud'hommes car c'est le dernier recours il me semble.
]]> Mon, 15 Feb 2010 09:35:34 +0100 88ae65c75c6c9f325691176547f86b3c <![CDATA[Commentaire de Julie_F]]> http://www.portaildudroitsocial.com/article-28803211-6.html#comment56440022
Comme je l'ai précisé précédemment, il s'agit de la loi de financement de sécurité sociale de 2009.
Depuis cette disposition, le remboursement de 50% des frais de transport est obligatoire sur la France entière et non plus seulement en Ile de France.  

La notion de convenance personnelle fait l'objet de beaucoup de difficulté d'interprétation et beaucoup de salariés se posent des questions à ce sujet. Il convient de souligner, de mémoire, que cette notion a été introduite par la fameuse circulaire que vous citez, la loi n'en fait à aucun moment mention. 
Or, on a tendance à oublier que les circulaires ministérielles n'ont aucune valeur juridique... seule la loi et la jurisprudence qui en découle sera contraignante et fiable. A mon sens, le fait que la circulaire pose une restriction au remboursement des frais de transports par le biais de cette notion de convenance personnelle ne permet pas aux entreprises de refuser de rembourser 50% des frais de transports...

Cordialement   ]]> Sun, 14 Feb 2010 16:17:20 +0100 0300981855bdd67a008785784077559d <![CDATA[Commentaire de Nico F]]> http://www.portaildudroitsocial.com/article-28803211-6.html#comment56433143
Je travail à Paris et habite à Reims, je paye tous les mois un abonnement de TGV (448€/mois) ainsi que mon passe Navigo zone 1-3 (74€/mois). Ma société me rembourse les zones 1-6 soit 123€/mois, sa politique est de rembourser 100% de l'abonnement Ile de France des salariés. Pour information, c'est une société de plus de 8000 salarié.
Cela fait environ 6 mois que je suis en relation avec différents RH et l'argument de la convenance presonnel est revenu sur le tapis à chaque fois. Dans un PV du CCE, il a été indiqué que c'est l'URSSAF qui considère que le TGV est un choix de vie personnel.
J'ai été en contact par mail avec un inspecteur de l'URSSAF qui m'a parlé du point 3-4-1 de la circ DSS 2003-07 du 07/01/2003 stipulant la prise en compte du lieu de travail du conjoint/concubin/personne liée au salarié par PACS.

J'ai transféré ce mail à ma DRH et pour l'instant, elle ne m'a pas fait de réponse officiel par mail mais je l'ai eu au téléphone et elle m'a dit que la réponse serait encore négative affirmant que ma société ne rembourse pas sans vraiment se justifier. Suite à ma demande je devrait théoriquement recevoir une réponse clair et précise par mail.

Est-ce que quelqu'un connais les textes de loi qui parle des remboursements domicile travail car je trouve plein de texte qui renvoi à d'autre et j'aimerai bien obtenir des informations précises.

Merci. ]]> Sun, 14 Feb 2010 14:05:21 +0100 c46935ed06e7548bce920876d827c57f <![CDATA[Commentaire de Julie_F]]> http://www.portaildudroitsocial.com/article-28803211-6.html#comment55653535
En effet cela me semble incohérent dans la mesure où les dispositions de cette loi ont vocation à s'appliquer sur l'ensemble du territoire français.
Avant cette loi, le remboursement à hauteur de 50% n'était en effet obligatoire qu'en Ile de France...

Bien à vous ]]> Mon, 01 Feb 2010 15:38:50 +0100 d1d088379b560cfc98c524c58bf4889d <![CDATA[Commentaire de melie]]> http://www.portaildudroitsocial.com/article-28803211-6.html#comment55653266 Peut être pourriez vous m'éclairer... Je suis embauchée par le CNRS de Provence, mais je travaille sur Paris. Selon eux, ils n'auraient pas à me rembourser les 50% de ma carte orange, car ils ne le font que sur les gens travaillant en Provence. Or, le CNRS est un organisme national... Qu'en pensez vous ?
Merci de votre aide ]]> Mon, 01 Feb 2010 15:33:33 +0100 2cca7160aed8bf7036f0958c551fcb34 <![CDATA[Commentaire de remy]]> http://www.portaildudroitsocial.com/article-28803211-6.html#comment54705188 mais a votre question : la résidence parisiene sera t -elle ma residence principale ? non, elle ne sera pas declaré en tant que résidence principale, puisque toute ma famille, elle, sera a Nantes.
Je comprend que cette situation est très particulière …
En fait cette residence sera disponible jeste le temps de la vendre …
et si par la suite, je loge sur paris chez des amis qui veulent bien m'accueilir 3 nuit / semaine, cela change t il la donne ?

merci encore de vos éclaircissements ]]> Sat, 16 Jan 2010 16:52:15 +0100 8f12abf8b229bd9bf72448f85252af2e <![CDATA[Commentaire de Julie_F]]> http://www.portaildudroitsocial.com/article-28803211-6.html#comment54704758
Vous conserverez donc une résidence à Paris si j'ai bien compris? Résidence parisienne qui est, elle, considérée comme principale?
Si tel était le cas, à mon sens, votre employeur pourrait ne pas vous rembourser les frais de déplacements Paris/Nantes. Cela tomberait certainement sous le coup de la notion de "convenances personnelles".
Cdt ]]> Sat, 16 Jan 2010 16:44:05 +0100 3f11bd415758685dba5ba0ee0023620e <![CDATA[Commentaire de remy]]> http://www.portaildudroitsocial.com/article-28803211-6.html#comment54703313 je travaille et habite sà Paris a prevoie de demenager avec ma famille sur Nantes tout en concervant mon travail.
vu la distance, je compte ne faire qu'un aller-retour Paris/Nantes par semaine.(travaillant que 4 jours)
et dormir sur Paris (donc 3 nuits /semaine) dans un logement qui m'appartiens mais qui ne sera qu'une residence "secondaire", de commodité.

Est-ce que le trajet Paris-Nantes ainsi que l'abonnement SNCF sera pris en charge par mon employeur ?
je ne trove absolument aucune information sur ce cas très particulier.

d'avance merci ]]> Sat, 16 Jan 2010 16:12:46 +0100 429050f6a4ee02841fdcf5a07563d987 <![CDATA[Commentaire de Di Pietrantonio Aline]]> http://www.portaildudroitsocial.com/article-28602196-6.html#comment54556368
Je travaille dans un Service DRH et j'ai consulté (à titre personnel) un chapitre de votre site : ceci m'a permise d'une part, d'affiner mes connaissances sur ce sujet, et, d'autre part, ceci va me permettre de prendre une décision plus favorable que celle que j'envisageais, car dans votre étude, j'ai lu un détail que j'ignorais.

Au travers de ce cas, je souhaitais dire que les informations sont à jour, précises, complètes, fiables, pour les entreprises et spécialistes du droit.

Enfin, effectivement, les explications sont claires pour les personnes qui recherchent des informations sur un thème, à titre privé.

Je consulterai le site au bureau, notamment lorsque je serai à la recherche d'informations précises ou difficiles à trouver...

Merci.



]]> Wed, 13 Jan 2010 23:01:22 +0100 970d76b52cc9e7fcfaa4e38a5a1e804c <![CDATA[Commentaire de Matthias]]> http://www.portaildudroitsocial.com/article-28602196-6.html#comment54206246 Merci pour le travail que vous faites. ]]> Fri, 08 Jan 2010 11:31:32 +0100 d3f8f576e13f20e15af760d344e0d1f1