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Besoins
Type de contrat: terme précis ou non
Durée maximale
Renouvellement
Succession
Remplacementd'un salarié momentanément absent de son poste de travail (maladie, congés, suspension de contrats)
ou provisoirement à temps partiel
Terme précis ou non peu important. Durée maximale d'un contrat à terme précis: 18 mois
Durée maximale des contrats à terme imprécis: Pas de durée maximale.
Terme du contrat = fin de l'absence du salarié remplacé
Pour le contrat à terme précis: renouvelable une fois pour une durée déterminée ne pouvant excéder 18 mois au total
(période initiale + renouvellement).
Pas de renouvellement en cas de contrat à terme imprécis
Pour les contrats à terme précis, la succession des CDD est possible jusqu'au retour du salarié remplacé.
A noter: Le nombre de contrats successifs n'est pas limité.
Sous reserve que chaque contrat ne soit pas d'une durée supérieure à 18 mois. Remplacement d'un salarié recruté sous CDI dont l'entrée en fonction est différée Terme précis ou non peu important.
9 mois.
Une fois si terme précis Dans la limite de 9 mois Remplacement d'un salarié dont le départ précède la suppression de son poste Doit être obligatoirement conclu avec un terme précis
24 mois Une fois si terme précis Non Accroissement temporaire d'activité Doit être obligatoirement conclu avec un terme précis 18 mois Possible mais ne doit pas avoir pour effet de porter la durée totale du contrat au-delà de 18 mois Non**.
Un délai doit être respecté
Embauche d'un sénior
de plus de 57 ans, inscrites depuis plus de 3 mois comme demandeur d'emploi ou bénéficiaire d'une convention de reclassement personnalisée.
Durée max: 36 mois
*Possibilité de reporter la date de fin du contrat initialement prévue au surlendemain du retour du salarié remplacé
**Un délai de carence doit être respecté entre chaque contrat (recours à l'intérim écarté également)
Dim 22 mar 2009
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