Portail du droit social

Depuis le 17 décembre 2008, l’employeur doit dorénavant informer les salariés sur les risques pour leur santé et leur sécurité.

1/ Un document unique d’évaluation des risques devra être tenu à la disposition de tous les travailleurs.


2/ Ces informations seront dispensées lors de l’embauche et également toute les fois où cela est nécessaire.


3/ Un avis doit être affiché à un endroit facilement accessible par les salariés et proche du règlement intérieur, indiquant les modalités d’accès au document unique.

Ven 20 fév 2009 2 commentaires
bonjour , enfin une protection supplémentaire pour les salariés ,par contre notre employeur n'affiche rien de tout ça !! quel est l'ART du code du travail qui lui imposse cette obligation
merci
jean - le 17/03/2009 à 21h15
Bonsoir,

Il s'agit des sources suivantes:
décret 17 décembre 2008 n°2008-1347
R. 4121-4 modifié
R. 4141-2 modifié
nouvel article R. 4141-3-1
nouvel article R. 4141-6

Cordialement
Julie_F
merci pour ta réponse rapide , j'avais fait une recherche et j'ai trouver le décret dispo ici
[url=http://www.wk-rh.fr/actualites/upload/decret-2008-1347-17-decembre-2008.pdf]décret 17 décembre 2008[/url]

jean - le 17/03/2009 à 23h43
En effet le lien est bon. Il précise les articles modifiés et ceux ajoutés.

N'hésitez pas à passer par le forum en cas de question.

Cordialement
Julie_F