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L’avancée des nouvelles technologies et des logiciels de plus en plus perfectionnés n’ont fait qu’accroître les possibilités pour l’employeur de contrôler l’activité des salariés, sans que ceux-ci n’en soient conscients.
Indéniablement le salarié travaillant dans une entreprise est voué à utiliser un ordinateur connecté sur internet, à envoyer un email et à utiliser une base de données ; données qui pourront se révéler, plus tard, strictement personnelles.

De nos jours toute sorte de carte munie d’une puce RFID (badge entreprise ou encore carte de transport) sont des moyens pour « pister » et « tracer » un salarié sur son lieu de travail, mais plus grave encore à l’extérieur de l’entreprise. Des dérives sont donc possibles.

C'est cette confiance au numérique qui pose problème car elle risque d’entrer en contradiction avec le respect de la vie privée des salariés sur leur lieu de travail et ajoute matière à conflit dans la relation employé - employeur.

Si l’usage raisonnable d’internet à des fins personnelles est la plupart du temps toléré, l’employeur est-il pour autant autorisé à prendre connaissance des correspondances personnelles des salariés ?

Un principe : L'employeur ne peut avoir accès aux courriels personnels de ses salariés.

En effet, le Code civil (article 9)  protège la vie privée du salarié, sur son lieu et temps de travail.
Malgré le pouvoir disciplinaire qu'il détient, l'employeur doit respecter la vie privée des salariés et la confidentialité des courriels privés de ses salariés. Et ce, de la même manière qu'il ne peut ouvrir une lettre manuscrite présentant une indication de son caractère personnel.

En effet, la Cour de cassation ne distingue pas la correspondance papier classique et les courriels personnels, lesquels sont tous deux protégés par le secret de la correspondance (principe général du droit civil).

Ainsi, l'employeur ne peut prendre connaissance des messages personnels envoyés ou reçus par le salarié via l'outil informatique mis à sa disposition pour son activité professionnelle.

Une condition 

Pour bénéficier de cette protection, le courriel doit être clairement identifié comme « personnel» ou « confidentiel ». Pensez donc à intituler vos mails personnels comme tel si vous les envoyez à partir de votre lieu de travail.

A noter : le secret de la correspondance privée s'applique même lorsqu'une charte informatique, le Règlement intérieur ou encore le contrat de travail interdisent une utilisation non professionnelle de l'ordinateur mis à disposition dans le cadre d'une activité professionnelle (Arrêt Nikon 02 octobre 2001).

Des atténuations

Le pouvoir de direction de l’employeur l’autorise à surveiller et contrôler l'activité du salarié pendant son temps de travail. Néanmoins, il doit exercer cette prérogative dans le respect des libertés individuelles et de manière non dissimulée.

Cela signifie que l'employeur a le droit d'exercer une cyber surveillance et a la possibilité d'ouvrir les fichiers personnels des salariés mais uniquement en leur présence ou en cas d'absence de leur poste, après les en avoir informés. 

La surveillance des salariés par l’employeur est en effet conditionnée par une information préalable de la personne concernée et des institutions représentatives du personnel, quand elles existent.

Seule l'existence d'un danger imminent ou d'un risque grave pour l'entreprise autorise l'employeur à agir en l'absence du salarié et sans l'avoir informer préalablement (Chambre sociale du 17 mai 2005).

Attention : les fichiers ou dossiers crées par un salarié à partir de son outil informatique mis à sa disposition sont présumés avoir un caractère professionnel (sauf s'ils sont clairement identifiés comme personnels).  

C’est ce qu’a rappelé la cour de cassation dans un arrêt récent du 9 juillet 2008 où elle précise que « les connexions établies par un salarié sur des sites internet pendant son temps de travail grâce à l’outil informatique mis à sa disposition par son employeur pour l’exécution de son travail sont présumées avoir un caractère professionnel de sorte que l’employeur peut les rechercher aux fins de les identifier, hors sa présence ».

En définitive, on retiendra donc que le fait de prendre connaissance des sites consultés par le salarié ne peut pas être assimilé à une violation du secret des correspondances.

Quelles sont les conséquences pour le salarié ?

L’employeur a put légitimement ouvrir une correspondance ne faisant pas apparaître son caractère personnel. Cependant, si dés l’ouverture de cette correspondance, son caractère personnel ne fait plus aucun doute, l’employeur ne pourra pas utiliser ces documents comme preuve pour licencier ou sanctionner le salarié concerné.

Toutefois, il convient de souligner que l’utilisation de la messagerie électronique à des fins personnelles ne doit pas s’avérer abusive, auquel cas une sanction disciplinaire paraitrait justifiée
Sur ce point, un arrêt récent de la cour de cassation a rappelé les limites de cette utilisation d'Internet.
Dans un arrêt du 18 mars 2009, la chambre sociale approuve la cour d'appel sur le fait que 41 heures de connexion à Internet en un mois sur son lieu de travail une durée excessive, constitutive d'un licenciement pour faute grave.

Quelles différences avec le système outre atlantique ?

Aux Etats-Unis, les salariés ont très peu de lois protectrices de leur vie privée sur leur lieu de travail.
Dans la plupart des cas, l’employeur a un droit de regard sur les fichiers, les emails et l’activité sur internet de ces salariés.

Selon l’enquête « the workplace monitoring and surveillance survey » de 2005 :

• Plus des 3/4 des grandes entreprises américaines enregistrent et/ou regardent les emails, appels, connexions Internet et fichiers de leurs salariés.
• 65% de ces mêmes entreprises utilisent des logiciels pour bloquer l’accès à certains sites Internet
• Et plus de 80% des entreprises cachent l’existence d’un tel contrôle à leur salarié.

Quoi qu’il en soit, cette problématique met en avant la difficile conciliation entre respect de la vie privée du salarié et intérêts de l’entreprise ; conciliation d’autant plus complexe que la frontière entre vie personnelle et vie professionnelle est brouillée. Les conséquences en revanche sur les relations individuelles et collectives sont bien réelles.