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La Cour de cassation s'est enfin prononcée sur les conditions de validité des conventions de…

La Cour de cassation s'est enfin prononcée sur les conditions de validité des conventions de forfait annuel en jours et, a fortiori, sur l'applicabilité de la charte sociale européenne en droit…

La Cour de cassation devrait se prononcer aujourd'hui sur l'applicabilité de la Charte sociale…

La Cour de cassation devrait se prononcer aujourd'hui sur l'applicabilité de la Charte sociale européenne en droit interne et sur ses éventuelles conséquences sur la validité des conventions de…

La Cour de cassation est venue préciser, dans un arrêt en date du 19 octobre 2010, dans quelle…

La Cour de cassation est venue préciser, dans un arrêt en date du 19 octobre 2010, dans quelle mesure les conseillers prud'homaux devaient prendre en compte les décisions des juridictions répressives…

La Cour d'appel de Reims et le Conseil de prud'hommes de Boulogne Billancourt ont dû, pour la…

La Cour d'appel de Reims et le Conseil de prud'hommes de Boulogne Billancourt ont dû, pour la première fois, se pencher sur l'épineuse question de la nature des messages laissés par des salariés sur…

Dans le cadre d'une jurisprudence conséquente en matière de respect de la vie personnelle du…

Dans le cadre d'une jurisprudence conséquente en matière de respect de la vie personnelle du salarié sur son lieu de travail, la Cour de cassation s'est prononcée sur la conciliation du rôle de…

Malgré la récente loi du 10 août 2009 élargissant les dérogations au repos dominical, le repos le…

Malgré la récente loi du 10 août 2009 élargissant les dérogations au repos dominical, le repos le dimanche reste toujours la règle en France. La loi nouvelle étend toutefois les possibilités de…

L’apparition du virus de la grippe A/H1N1 fait l'objet, depuis quelque mois déjà, d'une polémique…

L’apparition du virus de la grippe A/H1N1 fait l'objet, depuis quelque mois déjà, d'une polémique au sein des entreprises. Les prochains mois annonceraient un fort taux d’absentéisme des salariés…

L'accident du travail Il s’agit d’un événement ou d’une série d’événements survenus à des dates…

L'accident du travail Il s’agit d’un événement ou d’une série d’événements survenus à des dates certaines par le fait ou à l’occasion du travail dont il est résulté une lésion corporelle, quelle que…

Convocation à l'entretien préalable de licenciement Article L1232-2 du Code du travail: l’employeur…

Convocation à l'entretien préalable de licenciement Article L1232-2 du Code du travail: l’employeur qui envisage de licencier un salarié doit convoquer l’intéressé par lettre recommandé ou par lettre…

Principe : la poursuite automatique des contrats de travail Dés lors qu’une entité économique est…

Principe : la poursuite automatique des contrats de travail Dés lors qu’une entité économique est transférée au sens de l’ancien article L 122-12, le droit français impose des effets impératifs : la…

La plupart des contrats de travail comportent une clause de non concurrence, applicable…

La plupart des contrats de travail comportent une clause de non concurrence, applicable postérieurement au terme du contrat. On parle en revanche de clause d’exclusivité lorsque le salarié s’engage à…

Sources ANI 11 janvier 2008 Arrêté d'extension du 23 juillet 2008 Avenant du 12 janvier 2009 Arrêté…

Sources ANI 11 janvier 2008 Arrêté d'extension du 23 juillet 2008 Avenant du 12 janvier 2009 Arrêté d'extension du 16 mars 2009 Champ d'application L'ANI s'applique aux entreprises: -adhérant au…

L’invalidité doit être distinguée de l’inaptitude du salarié, ces deux notions ne disposant pas du…

L’invalidité doit être distinguée de l’inaptitude du salarié, ces deux notions ne disposant pas du même régime juridique. Si l’état d’invalidité est apprécié par le médecin conseil de la CPAM,…

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 a annoncé un enjeu de taille pour les…

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 a annoncé un enjeu de taille pour les entreprises dés 2010. A compter du 1er janvier 2010, les entreprises d’au moins 50 salariés devront avoir…

La loi du 25 juin 2008 relative à la modernisation du marché du travail est venue ajouter aux modes…

La loi du 25 juin 2008 relative à la modernisation du marché du travail est venue ajouter aux modes de rupture du CDI déjà existants un mode de rupture autonome : la rupture conventionnelle du…

Situations visées: Les salariés liés à leur employeur par un contrat de travail et subissant une…

Situations visées: Les salariés liés à leur employeur par un contrat de travail et subissant une perte de salaire imputable, soit à la fermeture temporaire de leur établissement, soit à la réduction…

La loi portant réforme du temps de travail du 20 août 2008 s’inscrit dans un esprit de faciliter le…

La loi portant réforme du temps de travail du 20 août 2008 s’inscrit dans un esprit de faciliter le recours par les entreprises aux heures supplémentaires. Elle le fait notamment en rénovant le…

Le recours à cet outil de gestion du temps n’est pas réglementé par le législateur. En revanche, le…

Le recours à cet outil de gestion du temps n’est pas réglementé par le législateur. En revanche, le règlement intérieur ou bien un accord d’entreprise peut prévoir la mise en place d’un tel…

Le droit à congé payés est acquis à tout salarié qui justifie avoir travaillé chez le même…

Le droit à congé payés est acquis à tout salarié qui justifie avoir travaillé chez le même employeur, pendant un temps équivalent au minimum à un mois de travail effectif et ce au cours d’une…

Dans un tel contexte de crise économique, il semblerait que les entreprises soient plus attirées…

Dans un tel contexte de crise économique, il semblerait que les entreprises soient plus attirées par les plans de départs volontaires que par les plans de sauvegarde de l’emploi. Certains disent que…