La Cour d'appel de Reims et le Conseil de prud'hommes de Boulogne Billancourt ont dû, pour la première fois, se pencher sur l'épineuse question de la nature des messages laissés par des salariés sur les réseaux sociaux. Dans les deux cas d'espèce, les salariés contestaient leur licenciement pour faute prononcé en raison des propos tenus sur le réseau social Facebook, considérés par l'entreprise comme "injurieux". Il s'agissait donc, d'une […]
Dans le cadre d'une jurisprudence conséquente en matière de respect de la vie personnelle du salarié sur son lieu de travail, la Cour de cassation s'est prononcée sur la conciliation du rôle de l'administrateur informatique dans l'entreprise avec le nécessaire respect des données personnelles des salariés auxquelles il aurait accès. Rappelons que depuis l'arrêt Nikon de 2001, les juges considèrent, au nom du respect du secret des […]
L’avancée des nouvelles technologies et des logiciels de plus en plus perfectionnés n’ont fait qu’accroître les possibilités pour l’employeur de contrôler l’activité des salariés, sans que ceux-ci n’en soient conscients.Indéniablement le salarié travaillant dans une entreprise est voué à utiliser un ordinateur connecté sur internet, à envoyer un email et à utiliser une base de données ; données qui pourront se révéler, plus tard, strictement […]
A l’heure des nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC), le télétravail s’impose de plus en plus comme une nouvelle forme d’organisation du travail pour les salariés. Au-delà des multiples avantages qu’il peut au premier abord susciter, la télétravail nécessite néanmoins une organisation bien ficelée afin d’assurer la conciliation entre les intérêts des salariés et les intérêts de l’entreprise. 1/ S’y retrouver […]