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Livre d'or
DIVERS
Mercredi 2 septembre 2009
3
02
/09
/2009
14:31
L'accident du travail Il s’agit d’un événement ou d’une série d’événements survenus à des dates certaines par le fait ou à l’occasion du travail dont il est résulté une lésion corporelle, quelle que soit la date d’apparition de celle-ci Il faut qu’il s’agisse d’un accident survenu brusquement (par opposition à la maladie) et qu’il existe un lien entre celui-ci et le travail : lien de subordination (par opposition à l’accident de droit […]
Mardi 26 mai 2009
2
26
/05
/2009
17:53
La loi portant réforme du temps de travail du 20 août 2008 s’inscrit dans un esprit de faciliter le recours par les entreprises aux heures supplémentaires. Elle le fait notamment en rénovant le mécanisme du repos compensateur obligatoire, désormais remplacé par une contrepartie obligatoire en repos. Rappel synthétique des dispositions antérieures à la loi de 2008 : Les heures supplémentaires ouvraient droit à une majoration de salaire ou […]
Samedi 9 mai 2009
6
09
/05
/2009
16:20
Le droit à congé payés est acquis à tout salarié qui justifie avoir travaillé chez le même employeur, pendant un temps équivalent au minimum à un mois de travail effectif et ce au cours d’une certaine période dite « année de référence » (Article L 3141-3). Il faut donc bien saisir la distinction entre d’un côté « l’année de référence » et de l’autre « la période de prise des congés ». L’année de référence correspond à la période pendant […]
Dimanche 19 avril 2009
7
19
/04
/2009
16:23
Alors que certains envisagent l’envoi du bulletin de paie aux salariés par voie électronique, il n’en demeure pas moins que ce document doit contenir un certain nombre de mentions obligatoires. Quelles mentions le salarié doit-il trouver obligatoirement sur sa fiche de paie ? - Le nom, l’adresse, le numéro d’immatriculation, le code APE et le numéro Siret de l’entreprise - Le nom, l’emploi, la classification du salarié - L’URSSAF compétente […]
Jeudi 9 avril 2009
4
09
/04
/2009
10:04
L’article L 1226-1 du Code du travail énonce que « tout salarié ayant une année d’ancienneté dans l’entreprise bénéficie, en cas d’absence de travail justifiée par l’incapacité résultant de maladie ou d’accident constaté par certificat médical et contre-visite s’il y a lieu, d’une indemnité complémentaire à l’allocation journalière » sous réserve de remplir certaines conditions. Ainsi, le salarié malade ou accidenté peut bénéficier d’un […]
Lundi 9 mars 2009
1
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/03
/2009
22:18
Mise en place L 3152-1 et suivants Subordonnée à la conclusion d'un accord collectif d'entreprise par priorité. A défaut d'accord d'entreprise, les règles fixées par la convention collective de branche s'appliquent. Alimentation L 3153-1 et suivants C'est désormais à l'accord collectif de fixer les sources d'alimentation du CET et les modalités d'utilisation des droits. Peuvent être transférés dans le CET: - Les jours fériés autres que le […]
Jeudi 5 mars 2009
4
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/03
/2009
09:54
PLAN DE FORMATION Article L 6321-1 Objectifs Adapter ou developper ses compétences Se qualifier ou se reconvertir pour répondre aux besoins de l'entreprise, à l'évolution des emplois Se maintenir dans l'emploi Caractéristiques Il peut être réalisé à l'interne ou à l'externe mais les actions sont décidées par l'entreprise, et ce après consultation des élus du personnel sur le plan annuel de l'entreprise. L'employeur peut cependant intégrer […]
Mardi 24 février 2009
2
24
/02
/2009
19:27
Aujourd’hui, la possibilité de reporter ses congés payés non pris pendant la période de référence est admise pour seulement deux catégories de personnes : les salariés en congé maternité (L 3141-2) et les accidentés du travail (cassation 27 septembre 2007). Qu’en est-il alors des salariés en arrêt maladie se trouvant dans l’impossibilité de prendre leur congé avant l’expiration de leur période de prise? Jusqu’à présent, la cour de cassation […]
Vendredi 20 février 2009
5
20
/02
/2009
22:36
Lorsqu’un employeur envisage de licencier des salariés en raison des difficultés économiques rencontrées par son entreprise, il doit garder à l’esprit l’obligation qui lui incombe de rechercher préalablement les emplois vacants et de les proposer aux salariés concernés. Quel moment pour la proposition de reclassement ? L’article L 1233-4 du Code du travail précise que la recherche d’un éventuel reclassement constitue un préalable aux […]
Lundi 9 février 2009
1
09
/02
/2009
23:50
1/ Bien cibler les faits susceptibles de constituer un harcèlement Les articles L 1152-1 et suivants du Code du travail disposent qu' «aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel. » Qu’entend-on […]