Malgré la récente loi du 10 août 2009 élargissant les dérogations au repos dominical, le repos le dimanche reste toujours la règle en France. La loi nouvelle étend toutefois les possibilités de déroger au repos dominical. Voici en quelques lignes un bref aperçu des nouvelles dispositions : Ø Concernant le travail le dimanche dans les zones et communes touristiques Principe Travailler le dimanche est désormais possible dans les établissements […]

Sources ANI 11 janvier 2008 Arrêté d'extension du 23 juillet 2008 Avenant du 12 janvier 2009 Arrêté d'extension du 16 mars 2009 Champ d'application L'ANI s'applique aux entreprises: -adhérant au Medef, CGPME et UPA -ou ayant une activité industrielle, commerciale, de services ou d'artisanat Entrée en vigueur 1er juillet 2009 pour les entreprises adhérentes à l'une des 3 organisations patronales signataires de l'ANI (précitées) 1er mai 2009 […]

Situations visées: Les salariés liés à leur employeur par un contrat de travail et subissant une perte de salaire imputable, soit à la fermeture temporaire de leur établissement, soit à la réduction de l’horaire habituel de travail en dessous de la durée légale de travail, bénéficient d’une allocation spécifique de chômage partiel à la charge de l’Etat (article L 5122-1 du Code du travail). Indemnisation: L’indemnisation du chômage partiel […]

Le cumul emploi-retraite dans le régime général Avant le 1er janvier 2009, un certain nombre de restrictions étaient apportées au cumul d’un emploi salarié et d’une retraite du régime général des salariés : délai de carence de 6 mois entre la cessation d’activité et la reprise d’activité chez le même employeur, plafond de revenus… La loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 a supprimé ces obstacles tout en encadrant la mise en […]

Actuellement, un quota d’embauche est fixé à 6% pour les personnes en situation de handicap. En l’absence de toute action handicap, une contribution est versée à l’Agefiph de 400 à 600 fois le SMIC horaire. En 2010, les entreprises qui n’auront pas réalisé d’actions en faveur de l’emploi des personnes handicapées verront leur contribution fortement majorée : 1500 fois le SMIC horaire pour toute personne handicapée manquante, afin d’atteindre […]