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Articles récents
- Administrateurs réseaux et obligation de confidentialité
- Le point sur le travail le dimanche
- La gestion de la pandémie grippale A/H1N1 au sein de l'entreprise
- Accident du travail et maladie professionnelle
- La procédure de licenciement
- Les conséquences du transfert d’entreprise sur les contrats de travail
- Le point sur les clauses de non concurrence
- Portabilité des droits à protection sociale complémentaire des chômeurs indemnisés
- Invalidité et licenciement
- Priorité pour 2009 : l’obligation de négocier sur l’emploi des seniors
Livre d'or
-
Administrateurs réseaux et obligation de confidentialité
(17/02/2010
publié dans : NTIC
)
Dans le cadre d'une jurisprudence conséquente en matière de respect de la vie personnelle du salarié sur son lieu de travail, la Cour de cassation s'est prononcée sur la conciliation du rôle de ... -
-
Le point sur le travail le dimanche
(06/09/2009
publié dans : ACTUALITES
)
Malgré la récente loi du 10 août 2009 élargissant les dérogations au repos dominical, le repos le dimanche reste toujours la règle en France. La loi nouvelle étend toutefois les possibilités de ... -
La gestion de la pandémie grippale A/H1N1 au sein de l'entreprise
(04/09/2009
publié dans : ACTUALITES
)
L’apparition du virus de la grippe A/H1N1 suscite, depuis quelque mois déjà, polémique au sein des entreprises. Les prochains mois annonceraient un fort taux d’absentéisme des salariés pour ... -
Accident du travail et maladie professionnelle
(02/09/2009
publié dans : DIVERS
)
L'accident du travail Il s’agit d’un événement ou d’une série d’événements survenus à des dates certaines par le fait ou à l’occasion du travail dont il est résulté une lésion corporelle, quelle ... -
La procédure de licenciement
(02/09/2009
publié dans : RUPTURES DE CONTRAT
)
Convocation à l'entretien préalable de licenciement Art L1232-2 : l’employeur qui envisage de licencier un salarié doit convoquer l’intéressé par lettre recommandé ou par lettre remise en main ... -
Les conséquences du transfert d’entreprise sur les contrats de travail
(02/09/2009
publié dans : CONTRAT DE TRAVAIL
)
Principe : la poursuite automatique des contrats de travail Dés lors qu’une entité économique est transférée au sens de l’ancien article L 122-12, le droit français impose des effets impératifs : ... -
Le point sur les clauses de non concurrence
(02/09/2009
publié dans : CONTRAT DE TRAVAIL
)
La plupart des contrats de travail comportent une clause de non concurrence, applicable postérieurement au terme du contrat. On parle en revanche de clause d’exclusivité lorsque le salarié ... -
Portabilité des droits à protection sociale complémentaire des chômeurs indemnisés
(25/07/2009
publié dans : ACTUALITES
)
Sources ANI 11 janvier 2008 Arrêté d'extension du 23 juillet 2008 Avenant du 12 janvier 2009 Arrêté d'extension du 16 mars 2009 Champ d'application L'ANI s'applique aux entreprises: -adhérant au ... -
Invalidité et licenciement
(23/06/2009
publié dans : RUPTURES DE CONTRAT
)
L’invalidité doit être distinguée de l’inaptitude du salarié, ces deux notions ne disposant pas du même régime juridique. Si l’état d’invalidité est apprécié par le médecin conseil de la CPAM, ... -
Priorité pour 2009 : l’obligation de négocier sur l’emploi des seniors
(03/06/2009
publié dans : ACTUALITES
)
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 a annoncé un enjeu de taille pour les entreprises dés 2010. A compter du 1er janvier 2010, les entreprises d’au moins 50 salariés devront ... -
Rupture conventionnelle du contrat de travail: mode d'emploi
(31/05/2009
publié dans : RUPTURES DE CONTRAT
)
La loi du 25 juin 2008 relative à la modernisation du marché du travail est venue ajouter aux modes de rupture du CDI déjà existants un mode de rupture autonome : la rupture conventionnelle du ... -
Chômage partiel : le nouveau dispositif d’activité partielle de longue durée
(26/05/2009
publié dans : ACTUALITES
)
Situations visées: Les salariés liés à leur employeur par un contrat de travail et subissant une perte de salaire imputable, soit à la fermeture temporaire de leur établissement, soit à la ... -
Contrepartie obligatoire en repos, repos compensateur obligatoire et repos compensateur de remplacement : les changements opérés par la loi
(26/05/2009
publié dans : DIVERS
)
La loi portant réforme du temps de travail du 20 août 2008 s’inscrit dans un esprit de faciliter le recours par les entreprises aux heures supplémentaires. Elle le fait notamment en rénovant le ... -
Le point sur l'usage des bons de délégation
(25/05/2009
publié dans : DROIT SYNDICAL
)
Le recours à cet outil de gestion du temps n’est pas réglementé par le législateur. En revanche, le règlement intérieur ou bien un accord d’entreprise peut prévoir la mise en place d’un tel ... -
L’imbroglio des congés payés
(09/05/2009
publié dans : DIVERS
)
Le droit à congé payés est acquis à tout salarié qui justifie avoir travaillé chez le même employeur, pendant un temps équivalent au minimum à un mois de travail effectif et ce au cours d’une ... -
Départs volontaires et ruptures amiables pour un motif économique
(26/04/2009
publié dans : RUPTURES DE CONTRAT
)
Dans un tel contexte de crise économique, il semblerait que les entreprises soient plus attirées par les plans de départs volontaires que par les plans de sauvegarde de l’emploi. Certains disent ... -
Le point sur le Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE)
(24/04/2009
publié dans : RUPTURES DE CONTRAT
)
Avec la crise, les plans sociaux ont fait tristement parler d’eux, prenant place à côté d’une série de mesures telles que le gel des recrutements, la fin des CDD, les JRTT imposés ou encore le ... -
Licenciement pour motif économique : ce qu’il faut retenir
(21/04/2009
publié dans : RUPTURES DE CONTRAT
)
L’article L 1233-3 pose les bases de ce que constitue un licenciement pour motif économique. Ainsi, pour que les règles du licenciement pour motif économique soient applicables, il est nécessaire ... -
Jusqu’où le pouvoir d’évaluer le travail du salarié peut-il aller ?
(20/04/2009
publié dans : CONTRAT DE TRAVAIL
)
Il est communément admis par la jurisprudence que l’employeur tire de son contrat de travail le pouvoir d’évaluer le travail de ses salariés (Arrêt du 2 juillet 2002). Cela en fait un juge des ... -
La qualification professionnelle est-elle encore un outil efficace pour le salarié ?
(20/04/2009
publié dans : CONTRAT DE TRAVAIL
)
La qualification professionnelle constitue un des éléments essentiels du contrat de travail parmi lesquels on trouve la rémunération et la durée du travail. Aujourd’hui, elle suscite un intérêt ... -
Le point sur le bulletin de paie
(19/04/2009
publié dans : DIVERS
)
Alors que certains envisagent l’envoi du bulletin de paie aux salariés par voie électronique, il n’en demeure pas moins que ce document doit contenir un certain nombre de mentions obligatoires. ... -
Le point sur l'arrêt maladie du salarié
(09/04/2009
publié dans : DIVERS
)
L’article L 1226-1 du Code du travail énonce que « tout salarié ayant une année d’ancienneté dans l’entreprise bénéficie, en cas d’absence de travail justifiée par l’incapacité résultant de ... -
Mise à pied conservatoire : changement de position de la chambre sociale le 18 mars 2009
(02/04/2009
publié dans : RUPTURES DE CONTRAT
)
Rappel historique : La mise à pied conservatoire ne doit pas être confondue avec la mise à pied disciplinaire. Si la première a vocation à aboutir à un licenciement pour faute, la seconde quant à ... -
Le contrat de transition professionnelle (CTP): mode d’emploi
(31/03/2009
publié dans : CONTRAT DE TRAVAIL
)
Le contrat de transition professionnelle concerne les salariés licenciés pour motif économique dans les entreprises de moins de 1 000 salariés et dans celles en redressement ou liquidation ... -
Les motifs de recours au CDD (tableau)
(22/03/2009
publié dans : CONTRAT DE TRAVAIL
)
Besoins Type de contrat: terme précis ou non Durée maximale Renouvellement Succession Remplacementd'un salarié momentanément absent de son poste de travail (maladie, congés, suspension de ... -
Les cas de succession de CDD en tableau
(22/03/2009
publié dans : CONTRAT DE TRAVAIL
)
Motif du contrat initial Succession sur le même poste avec le même salarié Succession sur le même poste avec un salarié différent Succession sur un autre poste avec le même salarié Remplacement ... -
Délégué syndical et nouveau représentant de la section syndicale: quelles différences? (tableau)
(18/03/2009
publié dans : DROIT SYNDICAL
)
Délégué syndical L 2143-1 et suivants Représentant de la section syndicale L 2142-1-1 Conditions de désignation 1/ Dans les entreprises de moins de 50 salariés: un syndicat représentatif peut ... -
Comment évaluer un salarié syndiqué?
(14/03/2009
publié dans : DROIT SYNDICAL
)
A l’heure où le législateur français adapte ses dispositions en matière de lutte contre les discriminations au droit communautaire (cf loi du 27 mai 2008), la discrimination syndicale est ... -
Syndicats représentatifs et non représentatifs: quelles différences?
(09/03/2009
publié dans : DROIT SYNDICAL
)
Syndicats représentatifs Syndicats non représentatifs Se sont les organisations syndicales qui font la preuve de la réunion des critères légaux de représentativité énoncés à l'article L 2121-1 du ... -
Le Compte Epargne Temps en tableau
(09/03/2009
publié dans : DIVERS
)
Mise en place L 3152-1 et suivants Subordonnée à la conclusion d'un accord collectif d'entreprise par priorité. A défaut d'accord d'entreprise, les règles fixées par la convention collective de ... -
Frais de transport domicile-travail : de nouvelles obligations à la charge de l'employeur
(08/03/2009
publié dans : ACTUALITES
)
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 oblige désormais l'employeur à prendre en charge une partie des frais de transport, publics ou personnels engagés par le salarié pour aller ... -
Cumul emploi-retraite: de nouvelles précisions apportées
(05/03/2009
publié dans : ACTUALITES
)
Le cumul emploi-retraite dans le régime général Avant le 1er janvier 2009, un certain nombre de restrictions étaient apportées au cumul d’un emploi salarié et d’une retraite du régime général des ... -
Les différents outils de formation (tableau)
(05/03/2009
publié dans : DIVERS
)
PLAN DE FORMATION Article L 6321-1 Objectifs Adapter ou developper ses compétences Se qualifier ou se reconvertir pour répondre aux besoins de l'entreprise, à l'évolution des emplois Se maintenir ... -
Livre d'or
(03/03/2009
publié dans : ACTUALITES
)
Je tiens à remercier toutes celles et ceux qui m'encouragent à travers les nombreux commentaires et emails. C'est la raison pour laquelle je prends l'initiative de créer ce livre d'or, destiné à ... -
Restructuration / Transfert : quels effets sur le statut collectif?
(02/03/2009
publié dans : CONTRAT DE TRAVAIL
)
Le statut collectif d’une entreprise est constitué par l’ensemble des conventions et accords collectifs de travail et engagements unilatéraux de l’employeur (usages, décisions unilatérales et ... -
Un salarié peut-il refuser une mesure de rétrogradation ? Que risque t’il ?
(28/02/2009
publié dans : CONTRAT DE TRAVAIL
)
Contexte : Un employeur décide de prononcer à l’encontre d’un de ses salariés une sanction disciplinaire. Il opte pour une rétrogradation qui implique donc une modification du contrat de travail ... -
Quel devenir pour le temps de travail depuis la loi du 20 août 2008? (Tableau)
(26/02/2009
publié dans : CONTRAT DE TRAVAIL
)
HEURES SUPPLEMENTAIRES Niveau du contingent L 3121-11 Le contingent annuel est fixé par: • accord collectif d'entreprise ou d'établissement prioritairement. A défaut, par convention de branche. • ... -
Restructurations / Transferts d’entreprises : quels impacts sur la rémunération des salariés ?
(25/02/2009
publié dans : CONTRAT DE TRAVAIL
)
Aujourd’hui, le lien social est devenu plus fragile et non inscrit dans la durée. La crise actuelle offre de bonnes raisons extérieures pour justifier de décisions stratégiques de réorganisation, ... -
Peut-on reporter ses congés payés non pris en raison d'un arrêt maladie?
(24/02/2009
publié dans : DIVERS
)
Aujourd’hui, la possibilité de reporter ses congés payés non pris pendant la période de référence est admise pour seulement deux catégories de personnes : les salariés en congé maternité (L ... -
Mobilité géographique : quelle marge de manœuvre pour le salarié ?
(23/02/2009
publié dans : CONTRAT DE TRAVAIL
)
Votre employeur vous a proposé un changement de votre lieu de travail et vous ne savez pas quelles conséquences peut avoir votre refus sur votre relation de travail ? La première étape consiste à ...