L’apparition du virus de la grippe A/H1N1 suscite, depuis quelque mois déjà, polémique au sein des entreprises. Les prochains mois annonceraient un fort taux d’absentéisme des salariés pour diverses raisons liées à la grippe : personnes de la famille malade, crèche ou école fermée, perturbation des transports en commun…

Ainsi, certaines entreprises réfléchissent d’ores et déjà à la mise en place du télétravail pour pallier à un éventuel dysfonctionnement de l’entreprise dans les services particulièrement touché par le virus.

Quoi qu’il en soit, force est de constater que les employeurs devront sérieusement réfléchir sur l’établissement d’un plan de continuité de l’activité visant à prévoir, à titre préventif, l’organisation de l’entreprise en cas de pandémie. Ce plan n’est pas obligatoire mais fortement conseillé.

Ce plan pourra notamment prévoir un changement de l’organisation du travail en cas de pandémie : horaires aménagés, poste de travail aménagé…Dés lors que ces éléments ne sont pas contractuels, leur modification s’impose au salarié.

En revanche, les éléments portant sur un élément essentiel du contrat de travail ne pourront être modifiés sans l’accord du salarié.

L’employeur tire de son obligation d’assurer la santé et la sécurité de tous ses salariés un devoir de prévention des risques. En cas de pandémie, il doit alors tout mettre en œuvre pour freiner la contagion : nettoyage et entretien des locaux, gestion des déchets, acquisition de matériel d’hygiène (savon) et de protection (masque) pour les salariés.

Cependant, l’employeur n’est pas en droit ni en mesure de délivrer des traitements antiviraux.

L’entreprise peut inciter les salariés à se vacciner au sein de celle-ci. Le salarié se réserve toutefois le droit de refuser la vaccination, cela relève de sa liberté individuelle.

Enfin, l'employeur ne pourra contraindre le salarié atteint de la grippe A à rester à son domicile. Toutefois, le salarié sera dans l'obligation de prendre toutes les précautions pour protéger les autres salariés. Il semblerait que les travailleurs ne puissent user de leur droit de retrait en cas de pandémie. En effet, le droit de retrait s'exerce en cas de situation présentant un danger grave et imminent pour la vie ou la santé du salarié. Or, tel n'est pas le cas en cas de pandémie dans la mesure où l'employeur doit avoir fait preuve de prévention, de prudence et de diligence pour protéger ses salariés du risque grippal.

Consultez la circulaire du 3 juillet 2009