L'accident du travail
 

Il s’agit d’un événement ou d’une série d’événements survenus à des dates certaines par le fait ou à l’occasion du travail dont il est résulté une lésion corporelle, quelle que soit la date d’apparition de celle-ci

Il faut qu’il s’agisse d’un accident survenu brusquement  (par opposition à la maladie) et qu’il existe un lien entre celui-ci et le travail : lien de subordination (par opposition à l’accident de droit commun).

Critère temps

Est considéré comme accident du travail l’accident survenu pendant l’horaire de travail, avant ou après celui-ci, (même pendant une courte absence autorisée), à condition que l’employeur ait connaissance de la présence du salarié et que l’activité soit en relation avec le travail.

Critère du lieu 

Accident survenu dans l’entreprise : locaux de l’entreprise, les bureaux, chantiers, escaliers, parkings, voies d’accès, vestiaires, les restaurants fréquentés à l’occasion de repas d’affaires.

En dehors de l’entreprise : lors de l’exécution de la prestation de travail, en mission. Dès que le salarié a retrouvé son indépendance l’accident sera de droit commun.

Missions et déplacements : tout accident qui se produit au cours d’une mission est un accident du travail

Dérogation : lorsque l’employeur prouve que le salarié a interrompu sa mission à cause d’un objectif personnel.

Formalités en cas d'accident du travail:

 
Le salarié victime d’un AT doit prévenir son employeur dans les 24h sauf cas de force majeure, motif légitime ou impossibilité absolue.

 
S’il n’en fait pas la déclaration, il ne s’expose pas à des sanctions particulières. Cependant, il sera plus difficile de prouver le caractère professionnel de l’accident.

L’employeur doit déclarer l’accident à la C.P.A.M. dans les 48 h (jours ouvrables, non compris dimanches et jours fériés). Même s’il estime que ce n’est pas un AT il doit en faire la déclaration.

 
La Caisse a ensuite 30 jours pour contester.

 
Lorsqu’il y a une enquête complémentaire la Caisse doit informer la victime avant expiration des 30j.

 
A partir de cette notification et en absence de décision de la Caisse dans les 2 mois qui suivent, l’AT est reconnu.

 
L’employeur doit par ailleurs fournir une feuille d’accident qui permet au salarié d’être dispensé  de l’avance des frais médicaux.

 
Immédiatement après l’accident s’ouvre la période d’incapacité temporaire (totale/partielle), elle est close soit par la guérison soit par la consolidation des lésions, auquel cas s’ouvre une nouvelle période d’incapacité permanente donnant lieu à des prestations particulières : couverture de l’intégralité des frais, pas d’avance de frais, rente.

 
L’employeur peut contester le caractère professionnel de l’AT par pathologie, soustrait au lien de  subordination.

La maladie professionnelle (MP)

Une maladie est reconnue professionnelle par la Sécurité Sociale si elle est inscrite dans une liste officielle répertoriant les maladies.

 Pour être reconnues comme MP de strictes conditions doivent être remplies, notamment une durée d’exposition aux risques et un délai pour déclarer les troubles. Ces tableaux sont mis à jour par décret.

 
La conséquence : un salarié souffrant d’une maladie inscrite au tableau n’a pas à apporter la preuve du lien entre le travail et la maladie.

 
A contrario le salarié aura a établir qu’il est atteint d’une maladie mentionnée sur la liste et qu’il était employé aux travaux considérés comme susceptibles de la provoquer.

 
La reconnaissance permet d’obtenir une réparation : accès aux soins gratuits, indemnités journalières (IJ), rente, aide à la réinsertion.

LES DELAIS DE CARENCE