www.portaildudroitsocial.com
Site d'information en droit social
Site d'information en droit social
Forum
Compteur de visites
Catégories
- ACTUALITES (9)
- CONTRAT DE TRAVAIL (16)
- DIVERS (10)
- DROIT SYNDICAL (6)
- NTIC (3)
- RUPTURES DE CONTRAT (16)
Articles récents
- Administrateurs réseaux et obligation de confidentialité
- Le point sur le travail le dimanche
- La gestion de la pandémie grippale A/H1N1 au sein de l'entreprise
- Accident du travail et maladie professionnelle
- La procédure de licenciement
- Les conséquences du transfert d’entreprise sur les contrats de travail
- Le point sur les clauses de non concurrence
- Portabilité des droits à protection sociale complémentaire des chômeurs indemnisés
- Invalidité et licenciement
- Priorité pour 2009 : l’obligation de négocier sur l’emploi des seniors
Livre d'or
Dimanche 22 mars 2009
7
22
/03
/2009
17:15
|
Besoins |
Type de contrat: terme précis ou non |
Durée maximale |
Renouvellement |
Succession |
|
Remplacement d'un salarié momentanément absent de son poste de travail (maladie, congés, suspension de contrats) ou provisoirement à temps partiel |
Terme précis ou non peu important. |
Durée maximale d'un contrat à terme précis: 18 mois Durée maximale des contrats à terme imprécis: Pas de durée maximale. Terme du contrat = fin de l'absence du salarié remplacé |
Pour le contrat à terme
précis: renouvelable une fois pour une durée déterminée ne pouvant excéder 18 mois au total (période initiale + renouvellement). Pas de renouvellement en cas de contrat à terme imprécis |
Pour les contrats à terme précis, la succession des CDD est possible jusqu'au retour du salarié remplacé. A noter: Le nombre de contrats successifs n'est pas limité. Sous reserve que chaque contrat ne soit pas d'une durée supérieure à 18 mois. |
| Remplacement d'un salarié recruté sous CDI dont l'entrée en fonction est différée | Terme précis ou non peu important. |
9 mois. |
Une fois si terme précis | Dans la limite de 9 mois |
| Remplacement d'un salarié dont le départ précède la suppression de son poste | Doit être obligatoirement conclu avec un terme précis |
24 mois |
Une fois si terme précis | Non |
| Accroissement temporaire d'activité | Doit être obligatoirement conclu avec un terme précis | 18 mois | Possible mais ne doit pas avoir pour effet de porter la durée totale du contrat au-delà de 18 mois |
Non**. Un délai doit être respecté |
|
Embauche d'un
sénior de plus de 57 ans, inscrites depuis plus de 3 mois comme demandeur d'emploi ou bénéficiaire d'une convention de reclassement personnalisée. |
Durée max: 36 mois |
*Possibilité de reporter la date de fin du contrat initialement prévue au surlendemain du retour du salarié remplacé
**Un délai de carence doit être respecté entre chaque contrat (recours à l'intérim écarté également)
Par Julie_F
-
Publié dans : CONTRAT DE TRAVAIL
-
Ecrire un commentaire
-
Voir les commentaires
-
Recommander