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Livre d'or
| Motif du contrat initial | Succession sur le même poste avec le même salarié | Succession sur le même poste avec un salarié différent | Succession sur un autre poste avec le même salarié |
| Remplacement pour tout motif d'absence (maladie, congés payés, maternité, congés spéciaux) | Oui si nouvelle absence du salarié remplacé | Oui si nouvelle absence du salarié remplacé | Oui si nouvelle absence à un autre poste |
| Remplacement d'un salarié recruté sous CDI dont l'entrée en fonction est différée | Non | Non sauf en cas de rupture anticipée par le salarié en CDD | Oui après un délai d'attente** |
| Accroissement temporaire d'activité | Oui après respect d'un délai de carence* | Non sauf en cas de rupture anticipée par le salarié en CDD | Oui après un délai d'attente |
* Délai de carence: il s'apprécie en fonction de la durée du
CDD en cas de succession de contrats sur un même poste:
Contrat supérieur à 14 jours: Respect d'un délai de 1/3 de la durée du contrat initial
Contrat inférieur à 14 jours: Respect d'un délai de la moitié de la durée du contrat initial
ATTENTION: la durée du contrat s'apprécie en jours calendaires (jours de la semaine) alors que le délai de carence se décompte en jours ouvrés (jours habituellement travaillés dans l'entreprise:
semaine hors samedi, dimanche et fériés)
** Délai d'attente: délai à respecter en cas de succession de CDD avec le même salarié mais sur des postes différents. Si ce délai n'est pas encadré par la loi, il serait prudent
de respecter un délai suffisant afin de ne pas courrir le risque d'une requalification par le juge.
Préconisation: inférieur au délai de carence mais adapté en fonction de la durée du contrat