Le cumul emploi-retraite dans le régime général

Avant le 1^er janvier 2009, un certain nombre de restrictions étaient apportées au cumul d’un emploi salarié et d’une retraite du régime général des salariés : délai de carence de 6 mois entre la cessation d’activité et la reprise d’activité chez le même employeur, plafond de revenus…

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 a supprimé ces obstacles tout en encadrant la mise en œuvre de ce cumul emploi-retraite.

En effet, les retraités qui le souhaitent peuvent dorénavant cumuler leur pension et le revenu d’une activité professionnelle sous certaines conditions :

-       Ils doivent avoir liquidé la totalité de leurs retraites personnelles de base et complémentaires.

-       Ils doivent soit avoir atteint les 65 ans, soit avoir entre 60 et 65 ans et une carrière complète (c'est-à-dire avoir cotisé le nombre de trimestres nécessaires à une pension à taux plein soit en général entre 150 et 164 trimestres)

Si ces conditions ne sont pas remplies, les anciennes dispositions s’appliqueront, à savoir : la suspension par la CNAV du versement de la pension dés lors que le cumul dépasse :

-       soit 160% du SMIC,

-       soit la moyenne des salaires au cours des 10 dernières années.

-          soit la moyenne des salaires des 3 derniers mois

On prendra en compte la limite la plus favorable à l’assuré.

Attention : le salarié a un certain nombre de démarches à effectuer pour que ce cumul emploi-retraite soit effectif. Il doit notamment déclarer au dernier organisme d’affiliation le nom et l’adresse du nouvel employeur, la date de la poursuite ou de la reprise d’activité, une déclaration sur l’honneur indiquant qu’il a liquidé l’ensemble de ses pensions de vieillesse et la liste des régimes de retraites dont il relève

Qu’en est-il des régimes de retraites complémentaires Agirc-Arrco ?

Le cumul emploi retraite complémentaire est admis depuis le 1^er janvier 2009 sans limitation de ressources et sans suspension du versement de la pension sous certaines conditions :

-       Le salarié doit avoir obtenu toutes ses retraites personnelles obligatoires

-       Il doit être âgé d’au moins 65 ans ou s’il justifie d’une carrière longue avoir entre 60 et 65 ans

Si ses conditions ne sont pas remplies, le cumul emploi-retraite reste alors plafonné tel que mentionné précédemment.

A savoir : les salaires de reprise d’activité sont soumis à cotisations de retraite complémentaire y compris pour la part salariale à compter du 1^er juillet 2009.