« A travail égal, salaire égal »: L 3221-1 et suivants

Ce principe imposant l’égalité de rémunération est applicable entre tous les salariés placés dans une situation identique.

La cour de cassation admet cependant une différence de rémunération entre des salariés effectuant un même travail, dés lors qu’elle est justifiée par des éléments objectifs et matériellement vérifiables.

Deux conditions s’ajoutent cependant :

• Tous les salariés dans une situation identique doivent avoir la possibilité de bénéficier d’une rémunération supérieure.
  

  • Les règles de détermination de l’octroi de cet avantage doivent être préalablement définies et contrôlables.

Une différence de diplôme ne peut constituer en soi une justification d’un écart de salaire

Dans un arrêt du 16 décembre 2008, la cour de cassation a énoncé que la seule différence de diplômes, à niveau équivalent, ne permet pas de fonder une différence de rémunération entre des salariés exerçant les mêmes fonctions.

Une exception cependant : l’écart de salaire pourra être justifié si l’employeur démontre que tel diplôme permet d’acquérir des connaissances particulières utiles à l’exercice du poste occupé.

On cesse ainsi d’associer le critère du diplôme à celui de l’expérience ou encore de l’ancienneté.

Dans l’arrêt précité, l’employeur invoquait la renommée de l’université Paris-Dauphine pour justifier une rémunération plus élevée par rapport aux salariés titulaires de diplôme de même niveau mais issus d’une autre école. Les juges ont écarté cette justification au motif qu’il n’était pas démontré que le diplôme de Paris-Dauphine octroyait une plus-value utile aux fonctions occupées.