Partager l'article ! Nouvelle obligation d’information des salariés sur les risques pour la santé et la sécurité au travail: Depuis le 17 décembre 2008, l’em ...
Depuis le 17 décembre 2008, l’employeur doit
dorénavant informer les salariés sur les risques pour leur santé et leur sécurité.
1/ Un document unique d’évaluation des risques devra être tenu à la disposition de tous les travailleurs.
2/ Ces informations seront dispensées lors de l’embauche et également toute les fois où cela est nécessaire.
3/ Un avis doit être affiché à un endroit facilement accessible par les salariés et proche du règlement intérieur, indiquant les modalités d’accès au document
unique.
merci
Il s'agit des sources suivantes:
décret 17 décembre 2008 n°2008-1347
R. 4121-4 modifié
R. 4141-2 modifié
nouvel article R. 4141-3-1
nouvel article R. 4141-6
Cordialement
[url=http://www.wk-rh.fr/actualites/upload/decret-2008-1347-17-decembre-2008.pdf]décret 17 décembre 2008[/url]
N'hésitez pas à passer par le forum en cas de question.
Cordialement