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Vendredi 20 février 2009 5 20 /02 /Fév /2009 20:39

Depuis le 17 décembre 2008, l’employeur doit dorénavant informer les salariés sur les risques pour leur santé et leur sécurité.

1/ Un document unique d’évaluation des risques devra être tenu à la disposition de tous les travailleurs.


2/ Ces informations seront dispensées lors de l’embauche et également toute les fois où cela est nécessaire.


3/ Un avis doit être affiché à un endroit facilement accessible par les salariés et proche du règlement intérieur, indiquant les modalités d’accès au document unique.

Par Julie_F - Publié dans : ACTUALITES - Ecrire un commentaire - Voir les 2 commentaires
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Commentaires

bonjour , enfin une protection supplémentaire pour les salariés ,par contre notre employeur n'affiche rien de tout ça !! quel est l'ART du code du travail qui lui imposse cette obligation
merci
Commentaire n°1 posté par jean le 17/03/2009 à 21h15
Bonsoir,

Il s'agit des sources suivantes:
décret 17 décembre 2008 n°2008-1347
R. 4121-4 modifié
R. 4141-2 modifié
nouvel article R. 4141-3-1
nouvel article R. 4141-6

Cordialement
Réponse de Julie_F le 17/03/2009 à 22h30
merci pour ta réponse rapide , j'avais fait une recherche et j'ai trouver le décret dispo ici
[url=http://www.wk-rh.fr/actualites/upload/decret-2008-1347-17-decembre-2008.pdf]décret 17 décembre 2008[/url]

Commentaire n°2 posté par jean le 17/03/2009 à 23h43
En effet le lien est bon. Il précise les articles modifiés et ceux ajoutés.

N'hésitez pas à passer par le forum en cas de question.

Cordialement
Réponse de Julie_F le 17/03/2009 à 23h49
 
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