Lundi 16 février 2009
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21:53
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Periode d'essai
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Renouvellement
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Délai de prévenance
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CDI
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Durée maximale:
Article L 1221-19
Pour les ouvriers et employés: 2 mois
Pour les agents de maîtrise et techniciens: 3 mois
Pour les cadres: 4 mois
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Une fois s'il est prévu dés la signature du contrat par un
accord de branche étendu et s'il ne dépasse pas 4 mois pour les ouvriers et
employés, 6 mois pour les agents de maîtrise et techniciens et 8 mois pour les cadres.
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Rupture de l'essai par
l'employeur:
Article L 1221-25
24h si moins de 7 jours de présence
48h si 1 mois de présence
2 semaines après un mois de
présence
1 mois après 3 mois de présence
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Rupture de l'essai par le
salarié:
Article L 1221-26
24h si moins de 8 jours
48h au bout du 8ème jour de présence
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CDD
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Article L
1242-10
Contrat inférieur ou égal à 6 mois:
1 jour par semaine
maximum d'exécution du contrat.
Contrat supérieur à 6 mois:
1 mois
maximum
Contrat sans
terme précis: période d'essai calculée par rapport à sa durée minimale
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Non
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Article L
1243-2
Rupture au cours des 7 premiers jours de présence: 24 heures
A partir du 8 ème jour:
48h
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A savoir: la loi du 25 juin 2008 portant rénovation du marché du travail impose
que le renouvellement de la période d'essai soit prévu à la fois par le contrat de travail du salarié et par une convention collective debranche étendue (L 1221-21 et L 1221-23 du Code du travail)
Si la convention de branche étendue ne prévoit pas cette possibilité: la clause de renouvellement de la période d'essai dans le contrat de travail est nulle.
Par Julie_F
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Publié dans : CONTRAT DE TRAVAIL
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