Licenciement pour absences prolongées ou répétées liées à la maladie

Licenciement pour inaptitude physique

Principes

Si la maladie ne peut être en elle-même un motif de rupture du contrat de travail, les conséquences qu'elle engendre notamment en terme d'absences peuvent constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement.

Si l'inaptitude ne peut être en elle-même un motif de rupture du contrat de travail, les conséquences qu'elle engendre notamment en terme d'absences peuvent constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement.

        Soit les absences du salarié malade se répètent: dans ce cas l'employeur doit pouvoir justifier le licenciement par une désorganisation au sein de l'entreprise, liée à ses absences (élements précis nécessaires).

       Soit les absences du salarié maladie se prolongent, perturbant ainsi le fonctionnement de l'entreprise et imposant le remplacement définitif de ce dernier.

La durée d'absence tolérable sera évaluée en fonction de la taille de l'entreprise et de la qualification du salarié malade (6 mois généralement).

1/ Le licenciement ne peut intervenir que si l'absent a été remplacé ou le sera dans un délai raisonable par une personne en CDI.
Attention: la lettre de licenciement doit faire mention de ce remplacement définitif: se contenter d'invoquer l'absence du salarié malade ne suffit pas.

2/ La cause de l'absence ne doit pas être de la faute de l'employeur
C'est le cas lorsque les absences sont la conséquence d'un harcèlement moral dont le salarié a fait l'objet.

3/ Le licenciement ne doit en outre pas intervenir quelques jours aprés le retour du salarié

Attention: La fréquence des absences ou la longueur de celles-ci ne suffisent pas à justifier le licenciement d'un salarié malade, et ce même en présence d'une convention autorisant un tel licenciement. Il faut que ces absences créent une grave pertubation au sein de l'entreprise.  

Le licenciement ne pourra être prononcé qu'après intervention du médecin du travail.

Article L 1226-10

L'employeur doit chercher à reclasser, au sein de l'entreprise et du groupe, le salarié inapte et ce, juste aprés les 2 examens médicaux avec le médecin du travail.

A défaut, le licenciement sera dépourvu de cause réelle et sérieuse.

Exemple: le licenciement prononcé avant même que l'employeur n'est reçu les réponses des sociétés contactées en vue d'un reclassement.

Si aucun reclassement n'est possible, l'employeur doit informer le salarié des motifs.
A défaut de preuve de l'impossibilité de reclassement: indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse + indemnité de préavis non effectué