Actuellement, un quota d’embauche est fixé à 6% pour les personnes en situation de handicap.

En l’absence de toute action handicap, une contribution est versée à l’Agefiph de 400 à 600 fois le SMIC horaire. 

En 2010, les entreprises qui n’auront pas réalisé d’actions en faveur de l’emploi des personnes handicapées verront leur contribution fortement majorée :

1500 fois le SMIC horaire pour toute personne handicapée manquante, afin d’atteindre le quota de 6% (soit prés de 13 000€).

Le décret d’application concernant cette majoration de la contribution est applicable depuis le 1^er janvier 2006 mais prévoit trois années pour se mettre en conformité. Les entreprises ont donc à ce jour moins d’un an pour agir…

L’année 2009 doit être mise à profit pour mener un certain nombre d’actions susceptibles de rentrer dans le champ de cette obligation d’emploi des personnes handicapées.

Plusieurs solutions sont envisageables pour s’acquitter partiellement ou totalement de cette obligation:

1/ Embaucher sur du long terme un nombre suffisant de personnes en situation de handicap du 1^er janvier au 31 décembre 2009, afin d’atteindre le quota de 6%.
Embaucher notamment à temps partiel : La loi généralisant le RSA, du 1^er décembre 2008, assimile les salariés à temps partiels aux salariés à temps pleins en ce qui concerne le décompte des salariés handicapés

2/ Accueillir des demandeurs d’emploi handicapés en formation dans le cadre d’un stage.

3/ Conclure un accord d’entreprise permettant de préciser les engagements dans la durée en matière de formation, d’insertion, d’embauche en milieu ordinaire, d’adaptation aux mutations technologiques en faveur des travailleurs handicapés.

Cet accord doit comporter obligatoirement un plan d'embauche de personnes handicapées et au moins deux des actions suivantes :

- un plan d'insertion et de formation (cela peut se traduire notamment par un parcours de formation intégré à l’entreprise en vue de développer les compétences des personnes en situation de handicap)

- un plan d'adaptation aux mutations technologiques

4/ Mettre en place un partenariat avec une entreprise spécialisée sous-traitante, chargée de recruter des personnes en situation de handicap, à concurrence de 3% dans les 6% de l’obligation.

Le recours au contrat de sous-traitance ou de prestation de service permettrait donc de satisfaire jusqu’à 50% de l’obligation d’emploi et de réduire de moitié la contribution d’une entreprise qui n’emploierait aucun salarié handicapé.

A noter : L’Agefiph met à disposition sur son site un module de calcul permettant d’estimer le montant de la contribution Agefiph due en 2010.

Sources :
Décret d’application du 1^er janvier 2006.
Loi généralisant le RSA, adoptée le 1er décembre 2008.