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- Priorité pour 2009 : l’obligation de négocier sur l’emploi des seniors
Livre d'or
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Insuffisance professionnelle, insuffisance de résultats et licenciement
(21/02/2009
publié dans : RUPTURES DE CONTRAT
)
Licenciement pour insuffisance professionnelle Licenciement pour insuffisance de résultats Principes L'insuffisance professionnelle constitue une cause réelle et sérieuse de licenciement. Elle ne ... -
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Le reclassement comme alternative au licenciement pour motif économique : mode d’emploi
(20/02/2009
publié dans : DIVERS
)
Lorsqu’un employeur envisage de licencier des salariés en raison des difficultés économiques rencontrées par son entreprise, il doit garder à l’esprit l’obligation qui lui incombe de rechercher ... -
Egalité de traitement, différence de diplômes et écart de salaire
(20/02/2009
publié dans : CONTRAT DE TRAVAIL
)
« A travail égal, salaire égal »: L 3221-1 et suivants Ce principe imposant l’égalité de rémunération est applicable entre tous les salariés placés dans une situation identique. La cour de ... -
Nouvelle obligation d’information des salariés sur les risques pour la santé et la sécurité au travail
(20/02/2009
publié dans : ACTUALITES
)
Depuis le 17 décembre 2008, l’employeur doit dorénavant informer les salariés sur les risques pour leur santé et leur sécurité. 1/ Un document unique d’évaluation des risques devra être tenu à la ... -
Cyber surveillance : votre employeur peut-il accéder à vos courriels privés ?
(19/02/2009
publié dans : NTIC
)
L’avancée des nouvelles technologies et des logiciels de plus en plus perfectionnés n’ont fait qu’accroître les possibilités pour l’employeur de contrôler l’activité des salariés, sans que ceux-ci ... -
CDI / CDD: quelle durée de la période d'essai ? quels délais de prévenance?
(16/02/2009
publié dans : CONTRAT DE TRAVAIL
)
Periode d'essai Renouvellement Délai de prévenance CDI Durée maximale:Article L 1221-19 Pour les ouvriers et employés: 2 mois Pour les agents de maîtrise et techniciens: 3 mois Pour les cadres: 4 ... -
Maternité, maladie professionnelle et accident du travail: motifs pour licencier? (tableau)
(16/02/2009
publié dans : RUPTURES DE CONTRAT
)
Licenciement d'une femme enceinte Licenciement durant une période de maladie professionnelle ou accident du travail Principes Le femme enceinte bénéficie d'une protection contre le licenciement. ... -
Perte de confiance & vie privée du salarié: motifs pour licencier?(tableau)
(16/02/2009
publié dans : RUPTURES DE CONTRAT
)
Licenciement pour perte de confiance (motif subjectif) Licenciement pour un motif relevant de la vie privée du salarié Principes Les juges sont sans appel: tout licenciement pour un motif inhérent ... -
Licenciements et état de santé du salarié (tableau)
(16/02/2009
publié dans : RUPTURES DE CONTRAT
)
Licenciement pour absences prolongées ou répétées liées à la maladie Licenciement pour inaptitude physique Principes Si la maladie ne peut être en elle-même un motif de rupture du contrat de ... -
Licenciement pour faute (tableau)
(16/02/2009
publié dans : RUPTURES DE CONTRAT
)
Licenciement pour faute grave Licenciement pour faute lourde Nature de la faute Il s'agit de la faute résultant: - d'un ou plusieurs faits imputables au salarié - constituant une violation des ... -
Panorama des indemnités en cas de licenciement (tableau)
(16/02/2009
publié dans : RUPTURES DE CONTRAT
)
Indemnité légale de licenciement Indemnité pour licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse Dommages-interêts pour irrégularité de procédure Article L 1234-9 1/5e de mois par année de ... -
Panorama des ruptures de contrat de travail (tableau)
(15/02/2009
publié dans : RUPTURES DE CONTRAT
)
Licenciements pour motif personnel Licenciement pour motif économique Démission Rupture conventionnelle Mise à la retraite Entretien Présentation de la lettre de convocation à un entretien ... -
Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : les impacts en 2009
(13/02/2009
publié dans : ACTUALITES
)
Actuellement, un quota d’embauche est fixé à 6% pour les personnes en situation de handicap. En l’absence de toute action handicap, une contribution est versée à l’Agefiph de 400 à 600 fois le ... -
Télétravail: une nouvelle mode?
(13/02/2009
publié dans : NTIC
)
A l’heure des nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC), le télétravail s’impose de plus en plus comme une nouvelle forme d’organisation du travail pour les salariés. ... -
Harcèlement moral : comment se sortir de l’impasse?
(09/02/2009
publié dans : DIVERS
)
1/ Bien cibler les faits susceptibles de constituer un harcèlement Les articles L 1152-1 et suivants du Code du travail disposent qu' «aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de ... -
Votre employeur souhaite modifier votre rémunération : quelle marge de manœuvre avez-vous ?
(09/02/2009
publié dans : CONTRAT DE TRAVAIL
)
Une multitude de raisons peuvent conduire l’employeur à vouloir diminuer la rémunération de ses salariés : restriction des budgets, restructuration, harmonisation des statuts en cas de transfert ... -
Prise d’acte de la rupture du contrat: quels risques?quelle procédure?
(05/02/2009
publié dans : RUPTURES DE CONTRAT
)
Un autre mode de rupture du contrat de travail encore peu connu vient se greffer au licenciement et à la démission depuis quelques années : la prise d’acte du contrat de travail par le salarié aux ... -
Durcissement des mises à la retraite d'office des séniors
(05/02/2009
publié dans : RUPTURES DE CONTRAT
)
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 apporte deux innovations majeures: 1/ Suppression de la possibilité pour l’employeur de mettre à la retraite d’office un salarié âgé de moins ... -
Salariés mis à disposition: les nouveaux enjeux pour les élections professionnelles de 2009
(05/02/2009
publié dans : DROIT SYNDICAL
)
La loi sur la démocratie sociale du 20 aout 2008 précitée emporte également des modifications quant à la prise en compte des salariés mis à disposition (MAD) dans l’effectif et la participation ... -
Heures supplémentaires depuis la loi du 20 août 2008
(05/02/2009
publié dans : CONTRAT DE TRAVAIL
)
La loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail emporte un certain nombre de changements en matière d'heures supplémentaires. Tout d'abord, le ... -
Les nouvelles règles de la représentativité syndicale
(05/02/2009
publié dans : DROIT SYNDICAL
)
La loi du 20 août 2008 n°2008-789 portant rénovation de la démocratie sociale a fait considérablement évoluer les règles de représentativité syndicale. Le premier pas est franchi avec le ... -
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(03/02/2009
)
Ce site est destiné aux internautes ayant des questions de nature juridique ou désirant simplement s'informer sur l'actualité en droit social. Juriste en droit social au sein d'un cabinet ...